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Le Maigret du Canard
Driss Jettou mouche Rebbah
Driss Jettou Abdelaziz Rebbah
Gestion opaque des ressources, carence dans le recouvrement des taxes, laxisme dans le suivi des contrats de transport urbain..., dans son rapport annuel consacré à la commune de Kénitra, la Cour des Comptes dépeint une gestion islamiste peu flatteuse.
 
Mauvaise gestion, absence de contrôle, irrégularités… Les griefs sont légion. La Cour des Comptes a dressé un bilan sans appel de la gestion de la ville de Kénitra. Dans leur rapport annuel 2012, les magistrats-enquêteurs ont critiqué vertement la gestion des ressources et du patrimoine de la commune, dont le président n’est autre que Abdelaziz Rebbah, ministre islamiste de l'Équipement, du Transport et de la Logistique. Le verdict est accablant pour ce dernier et au-delà pour le PJD au pouvoir qui a fait de la bonne gouvernance et de la lutte contre toutes les formes de prévarication son principal cheval de bataille. Selon le rapport, la ville ne souffre pas d'un manque de moyens budgétaires ou d'effectifs mais d'une mauvaise organisation et d'une utilisation défaillante des dispositifs existants.
En tout cas, c'est ce qui ressort du chapitre de pas moins d’une vingtaine de pages consacré à Kénitra. Tout d'abord sur le plan financier : la Cour dénonce une mauvaise gestion des ressources de la commune incarnée par l’absence d’un manuel de procédures au niveau de la régie de recettes. «La régie de recettes ne dispose pas d’un manuel de procédures déterminant les responsabilités et les attributions des services de la régie et les procédures à suivre pour la gestion des opérations de recouvrement des recettes et fixant les modalités d’échange d’informations pertinentes avec les différents services de la Commune», affirment-ils, relevant au passage l’absence d’un service de contrôle fiscal. Il n’y pas non plus de service de suivi de la gestion déléguée et de l’occupation du domaine public communal, ni de coordination entre la régie de recettes et les autres services. Les critiques portent également sur la gestion des ressources liées aux services publics communaux. Concernant le marché des gros des fruits et légumes, l’institution a relevé une carence dans l’organisation du travail des mandataires, une absence de contrôle et de lutte contre les fraudes. L’abattoir communal souffre aussi d’un manque de contrôle régulier des opérations alors que le matériel a fortement besoin de suivi et d’entretien. «Le matériel utilisé dans l’abattoir est dans un état de dégradation suite à l’absence des opérations de nettoyage et de stérilisation», dénoncent les magistrats de la Cour.
 
Laxisme
 
Abdelaziz Rebbah en prend pour son grade surtout dans le domaine du transport urbain. Les magistrats dénoncent à cet effet un laxisme dans le suivi du service du transport urbain. « La Commune n’assure pas un suivi du service du transport urbain en raison de la non production par l’exploitant des informations et des documents comptables de nature à lui permettre d’actionner son contrôle. Cette situation a débouché sur la dégradation de la qualité du service d’une part, et à l’accumulation des dettes de l’exploitant à l’égard de la commune d’autre part, exposant ainsi la continuité du service public à des risques majeurs», écrivent les juges de cette institution qui ont débusqué un grand laxisme dans l’application et le recouvrement des pénalités estimées à près de 51 millions de DH. Les mêmes dysfonctionnements sont constatés dans la gestion de recouvrement des taxes sur les licences de taxis et de cars de transport de voyageurs. «La Commune ne tient pas une situation actualisée des taxis de première et de deuxième catégorie autorisés à exploiter sur son territoire en dépit de la disponibilité de ces informations auprès des services de la Wilaya ou éventuellement susceptibles d’être recueillies directement sur les points de départ desdits taxis,» précise le rapport. Voilà qui rassure bien sur la capacité de Abdelaziz Rabbah de réformer le secteur du transport au Maroc. Sur le plan fiscal, le tableau n’est pas non plus reluisant. La commune procède, selon la Cour des comptes, aux recouvrements de recettes sans aucune base légale. Le rapport parle aussi de déficience en matière de recouvrement de la taxe sur les opérations de lotissement et dans l’application de la taxe sur la dégradation des chaussées. S’agissant de la taxe sur les débits de boissons, les hommes de Jettou ont pointé l’absence d’un recensement exhaustif des commerces d’alcool. Rabbah aurait-il fait preuve de rigueur s’il s’agissait de faire l’inventaire des vendeurs du thé à la menthe et de l’eau bénite ? Sur le recouvrement des taxes touristiques : «La liquidation de la taxe de séjour se fait sur la base du nombre de clients sans que les déclarations ne précisent le nombre de nuitées (…). Les services de la Commune se contentent des informations indiquées sur les déclarations des exploitants des hôtels sans les rapprocher avec celles tenues par les services de la Wilaya de Kénitra, de la Direction des impôts ou de la Sûreté nationale». A ce titre, la Cour régionale des comptes a estimé la perte subie par la commune au titre de cette taxe pour les années 2010 et 2011 à 209.637,00 DH. Et ce n’est pas tout puisque la commune n’a pas procédé à la taxation d’office de certains établissements touristiques malgré leurs défauts de déclarations. La gestion des ressources relatives au patrimoine privé de la commune révèle un beau désordre avec de graves irrégularités liées notamment au non-respect des règles de transparence. Décidément, l’islamisme communal reproduit la même impéritie qui sévit dans les collectivités locales. Pas de doute, les discours vertueux des ténors du PJD ont porté leurs fruits !
 
 
 
Rachid ABBAR

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