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Côté Basse Cour
Moulahom Hafid passe à la vitesse supérieure
Un arrêté ministériel a été publié au BO du 3 mai donnant aux associations de protection des consommateurs non reconnues d’utilité publique d’ester en justice. C’est la joie chez les concernés d’autant plus que cela fait près de 5 ans qu’elles attendent ce statu qui leur est enfin conféré en pleine campagne de boycott des produits de trois entreprises. Simple coïncidence ? Mais la joie des associations sera de courte durée quand ses dirigeants prendront connaissance du texte de l’arrêté cosigné par le ministre du Commerce et de l’Industrie Moulahom Hafid et son collègue de la Justice Mohamed Aujjar. Ester en justice n’est pas automatique. Sévèrement encadré, il est conditionné par une autorisation spéciale délivrée par le département de la Justice «pour une durée de trois années renouvelables pour des périodes équivalentes et selon les mêmes conditions d'octroi». Après examen de la demande de telle ou telle association de défense du consommateur, le ministère de la Justice adresse une copie du dossier au ministère de tutelle-concerné par l’objet du litige- tenu d’émettre ses observations dans un délai n’excédant pas un mois. Si l’objet de la plainte porte par exemple sur un abus supposé en relation avec le train, le département du Transport est obligatoirement informé pour donner son avis sur le bien-fondé de la plainte. Vous avez dit absurde ? Cette condition a fait rire bien des spécialistes…. Au Maroc ester en justice dans des affaires en relation avec la protection du droit du consommateur, qui suppose la possibilité de saisir la justice et se constituer partie civile sans avoir à demander l’imprimatur de l’administration, n’a visiblement pas la même signification que sous d’autres cieux. Autre frein et non des moindres, l’autorisation spé- ciale de recourir à la justice par une association de défendre du consommateur est subordonnée à un «accord avec un avocat ou un cabinet d'avocats pour assurer sa représentation devant la justice». Etant donné que la majorité des associations est dépourvue de ressources financières, il est fort probable que cette disposition stipulée dans l’article 35 de l’arrêté est de nature à refroidir bien des ardeurs, surtout que les procédures judiciaires dans le cas d’espèce sont coûteuses. Du coup, l’arrêté de Moulahom et de Aujjar ressemble bien à un plan de freinage de la défense du consommateur. Signée Mackenzie ? Moralité : ester en justice dans ces conditions devient d’une inextricable simplicité.
 
 

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