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Confus de Canard
Qui a peur du conseil de la concurrence ?
La campagne de boycott de certaines marques a soudainement placé sous le feu des projecteurs le fameux conseil de la concurrence que l’on croyait jeté aux oubliettes puisque son activité a été curieusement gelée depuis le vote en 2014 d’une loi (20-13) modifiant ses prérogatives. Depuis cette date, l’instance nouvelle version attend la nomination de son président et ses membres ! Créé en 2008, le conseil de la concurrence est une institution chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marchés. Dans sa mouture initiale, le conseil, présidé par Abdelali Benamour, qui monte aujourd’hui au créneau pour dénoncer la condamnation de l’institution au chô- mage technique alors que ses membres continuent à être payés, avait un rôle purement consultatif et ses pouvoirs étaient très limités même s’il a pu rendre plusieurs dizaines d’avis sur des dossiers portant sur des pratiques anticoncurrentielles. Il fallait attendre 2014 pour voir ses prérogatives, sous la pression des partenaires étrangers du Maroc, se renforcer par l’adoption d’une nouvelle réforme qui implique un certain nombre de changements importants. En plus de la possibilité qu’a le conseil de s’auto-saisir d’une affaire sans attendre d’être saisi par le gouvernement comme c’était le cas sous l’ancien régime, les entreprises se plaignant de pratiques anticoncurrentielles peuvent également saisir le régulateur alors qu’elles étaient obligées auparavant de passer par les chambres professionnelles. L’autorité, qui a toute latitude en matière de contrôle des opérations de concentration économique, a aussi le pouvoir de prononcer des sanctions contre les opérateurs jugés non respectueux de la loi en matière de concurrence pouvant représenter jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial ou national des contrevenants. En lui conférant la qualité « d’institution administrative indépendante chargée d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques », la Constitution révisée de 2011 institue l’opérationnalité du droit de la concurrence tout en consacrant une avancée majeure dans le domaine de la transparence économique. Pour autant, l’autorité marocaine de la concurrence nouvelle version est restée curieusement inopérante depuis novembre 2013 (date de fin de mandat des anciens membres du conseil) et juridiquement depuis août 2014, date de publication dans le Bulletin Officiel de la nouvelle loi relative à la liberté des prix et de la concurrence. C’est que l’adoption du texte n’a pas été suivie de la nomination du président et des membres du conseil. Vous avez dit bizarre ? Comment se fait-il que 4 ans après l’entrée en vigueur de la réforme, les membres du conseil n’ont pas encore été nommés ? Qu’est-ce qui explique le blocage que vit le Conseil de la concurrence ? Les gros lobbys du business et des ententes sur les prix ont-ils manœuvré pour mettre en veilleuse cette instance aux pouvoirs élargis qui fait forcément peur ? Pour le moment, force est de constater que leurs efforts ont porté... Mais quelle grande contradiction pour un pays qui a très tôt adopté l’économie de marché ! Une économie libé- rale qui sans autorité indépendante jouant pleinement son rôle peut générer des dérives comme les pratiques anticoncurrentielles et d’entente sur les prix qui sont préjudiciables aux intérêts du consommateur. Mais aussi à ceux des entreprises elles-mêmes pouvant pâtir des comportements anticoncurrentiels de la part d’autres entreprises tentées de limiter le jeu de la concurrence. D’où la nécessité du conseil de la concurrence dont la mission est d’agir pour le compte des pouvoirs publics afin de protéger les intérêts des uns et des autres tout en étant amené dans le cadre de ses attributions à sanctionner les entreprises fautives par des amendes ou des astreintes. Dans nombre de pays de développés, en France ou en Espagne, le conseil de la concurrence n’est pas inopérant comme au Maroc où son indépendance a dû certainement faire peur. C’est ce qui expliquerait le maintien du statu quo… Résultat : c’est le gouvernement, faute de régulateur officiellement investi, qui régule lui-même. Cela porte un nom : la régulation à reculons. Depuis l’adoption de la réforme en 2014, toutes les opé- rations de fusion qui ont été autorisées sur le marché marocain (une dizaine, presque) sont discutables juridiquement car n’ayant pas été autorisées, comme l’exige la loi, par le conseil de la concurrence (fusion de Lafarge Maroc et Holcim, par exemple). Est-il normal par exemple que le secteur de l’enseignement privé, qui représente le gros poste de dépense des ménages marocains, pratique en toute impunité des tarifs aussi exorbitants qui défient toute logique ? Finalement, à la lumière de toutes ces contradictions, cette question s’impose d’elle-même : sommes-nous véritablement dans une économie de marché, telle qu’elle doit fonctionner ou bien dans un système rentier régulé en douce par ses propres acteurs ?
 
Abdellah CHANKOU

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