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Edito
La justice change de tutelle
 Le vendredi 6 octobre marque l’avènement d’une nouvelle ère pour la justice marocaine. Ce jour-là, le ministre de tutelle Mohamed Aujar a remis les clés du parquet à Mohamed Abdenabaoui procureur général du Roi près la cour de Cassation, en présence d’un parterre de personnalités composé du conseiller royal Omar Azziman, du président de la cour de Cassation Omar Farès, du ministre des Finances et du ministre des droits de l’homme ainsi que de plusieurs figures de la magistrature. Cette cérémonie n’est pas anodine ; elle est de haute importance car elle célèbre la fin de la tutelle du ministère de la justice sur le parquet qui obtient ainsi l’indépendance longtemps revendiquée par les magistrats. Ces derniers se plaignaient en effet d’une certaine forme d’influence ou de pressions politiques de la part du ministre de tutelle qui subit à son tour celles de personnalités de l’exécutif ou gravitant autour du pouvoir. Cette époque, qui rimait avec instructions orales venues d’en haut pour juger dans un sens ou dans l’autre est-elle désormais révolue ? Rien n’est moins sûr. Sur le papier, plus qu’une réforme, il s’agit d’une mini-révolution qui, en plus de mettre fin à la tutelle du ministre de la justice sur le corps de la magistrature, est censée garantir la séparation du pouvoir judiciaire des autres pouvoirs notamment législatif… Mais côté application sur le terrain, la justice repré- sente le vrai talon d’Achille du pays qui dispose du meilleur arsenal législatif au monde, c’est une autre histoire. Du coup, la prudence est de mise dans les milieux des droits de l’homme et les experts en droit où l’on préfère attendre les premiers pas du parquet indépendant avant de pouvoir juger de l’opérabilité réelle de cette réforme qui en même temps qu’elle dépouille le ministre de la justice de son contrôle sur les juges confère un pouvoir sans limites aux procureurs qui peuvent engager des poursuites judiciaires de leur propre chef ou suite à une plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie. Une inquiétude a été exprimée à haute voix à ce niveau-là par certains députés spécialistes de la chose judiciaire qui sont allés jusqu’à demander le contrôle de leur travail. Adela des réserves des uns et des inquiétudes des autres, il appartient au Conseil supérieur de l’autorité judiciaire de faire vivre cette réforme au quotidien. Un lourd défi pour ses membres appelés à dé- mentir toutes les craintes et doutes en veillant à ce que cette rupture du cordon ombilical d’avec le ministère de la justice soit palpable par les justiciables et se traduise dans les faits par des mesures concrètes garantissant l’indépendance de la justice ou plutôt des juges. Tout ce qui touche maintenant de la promotion de ces derniers, les sanctions disciplinaires et les missions d’inspection relève désormais de la nouvelle institution. Mais le plus dur reste à faire : protéger plus globalement le juge contre les diverses tentations auxquelles il est soumis en permanence dans son environnement social qui n’est pas des plus sécurisés. Car les premières menaces qui risquent de porter atteinte à l’indépendance du juge sont consubstantielles à son statut dans son aspect tout autant matériel que moral qui détermine à la fois sa vie professionnelle et sa vie tout court… Aussi l’instauration d’un véritable état de droit est-il tributaire de l’installation d’un cercle vertueux dans l’appareil judiciaire où le juge est la pièce-maîtresse du dispositif. Ce n’est que dans un contexte où il est protégé de lui-même que la sanction d’un juge peut avoir du sens. C’est dire l’importance capitale de la mission des membres du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire qui ont du pain sur la planche. Le souverain, qui en est le président, a délégué son autorité au premier président de la Cour de Cassation appelé avec son équipe à concrétiser l’indépendance de la justice que tout le monde appelle depuis longtemps de ses vœux. Une lourde responsabilité qui a l’allure d’une véritable gageure.
Abdellah CHANKOU

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